Le CSE ou Comité social et économique est un comité conçu pour représenter la voix des salariés. D’une manière plus simple, le CSE est un organisme chargé d’exprimer toute réclamation venant des salariés à l’employeur. Quelle que soit la nature de la réclamation, collective ou de réclamation individuelle. Vu sous un autre angle, le CSE est l’unique instance qui représente les employés d’une entreprise. Une instance qui veille sur l’intérêt de tous les salariés. Bons à savoir, à part l’employeur, les autres membres de ce comité sont des membres du personnel. Des membres du personnel spécialement élues à cet effet. Mais en cas de litige une assistance juridique serait-elle nécessaire pour ces élues du CSE ? Pourquoi faire appel à une assistance juridique CSE ?

Élémentaire : À quel moment les élus CSE ont-ils besoins d’une assistance juridique ?

Pour les élus du comité économique et social, la possibilité d’avoir recours à une assistance juridique est fondamentale. Fondamentale pour défendre l’intérêt des employés en cas de litige. En effet, assurer l’intérêt collectif des employés est une tâche complexe qui requiert parfois des connaissances juridiques affutées. Surtout lors de situations ambigües qui impliquent le droit du travail ou d’autres disciplines. Des situations conflictuelles que seul un spécialiste pourrait résoudre grâce à son expertise. Important ! Lorsque des questions d’ordres juridiques se posent, seul un spécialiste peut y apporter des réponses pertinentes. Par exemple, dans le cas où il y a manquement aux obligations légales par l’employeur l’assistance juridique CSE est nécessaire. Nécessaire, car il s’agit d’un manquement aux conditions de travail ou conventions de travail. Ces professionnels spécialisés en assistance juridique prennent des mesures et actent les décisions prises sans déroger aux normes légales. En d’autres mots, tout en respectant la loi. Mais ces professionnels sont également nécessaires dans certaines situations non conflictuelles. Notamment pour accompagner les réunions. Pour apporter des réponses aux requêtes des salariés. Pour rédiger le règlement intérieur de l’entreprise. Ou pour vérifier les déclarations des dirigeants. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://blog.osezvosdroits.com/

Assistance juridique CSE : est-ce vraiment nécessaire pour les élus ?

Bien que les membres du comité social et économique ne soient que de simples salariés. Le comité doit souvent effectuer des missions complexes. Des missions dans divers domaines. Des domaines ayant souvent un rapport avec la sécurité des employés, la santé des employés. En général, ces élus du CSE font appel à une assistance juridique pour les aider dans les conflits. Des conflits opposant les employés aux dirigeants. Petite information, de nombreuses situations qui se produisent au cours de la vie d’une entreprise requièrent l’intervention des spécialistes du droit. Des spécialistes tels que l’avocat droit du travail ou l’avocat en droit social. Les études démontrent que dans 90 % des cas, ce comité des élus fait appel aux services d’un professionnel. Un professionnel qui apporte des réponses pertinentes aux questions essentielles dans la vie d’un salarié. Des questions d’ordre juridique qui font allusions au Code du travail. Plus précisément concernant les contrats de travail, les obligations de l’employeur, le non-respect des horaires par l’employeur ou encore un abus de pouvoir. En effet, seuls un avocat CSE ou un juriste sont aptes à répondre à ces types de questions.

Utile : comment faire appel à une assistance juridique pour élus CSE ?

Faire appel aux services d’un assistant juridique pour élus CSE est nécessaire. Nécessaire pour que ces derniers puissent assurer leurs missions. Un assistant juridique tel qu’un avocat CSE par exemple. La question qui se pose est alors de savoir comment faire appel à une assistance juridique. Avant de faire appel à une assistance juridique CSE, il faut passer par quelques procédés obligatoires. Il faut informer tous les membres du comité par le biais réunion de votre souhait de faire recours à un avocat. Une réunion plénière qui est soit extraordinaire soit ordinaire. Chaque membre du comité économique et social devra ensuite en délibérer le jour même de la fameuse réunion. Une délibération qui doit ensuite être suivie d’un vote. Le vote des dépenses afférentes aux services d’un avocat. Notamment aux honoraires de ce dernier. Informations supplémentaires : tout ce qui s’est passé pendant la réunion doit être retranscrit dans un procès verbal. Important ! Même si le dirigeant est au-dessus de la hiérarchie, celui-ci ne peut interférer dans ce genre de décision. En d’autres mots, le dirigeant n’a ni le droit de s’interposer ni le droit de faire pression sur les membres du comité pour changer d’avis.

Bonus : Quelle différence y a-t-il entre assistance juridique et protection juridique ?

Assistance juridique et protection juridique sont deux termes à ne pas confondre. Même si ces deux termes semblent familiers. Leurs significations sont presque opposées. Ce sont en effet, deux termes ayant respectivement leur sens. Surtout sur le plan juridique. L’assistance juridique est telle que l’indique l’association des mots. Un accompagnement dédié aux personnes en difficultés. Des personnes telles que les employés d’entreprise faisant partie du comité social et économique. Le rôle de l’assistance juridique est alors d’aider ces employés à surmonter les obstacles. Des obstacles d’ordre juridique. Le cas échéant, il s’agit des compétences d’un juriste spécialisé dans un domaine particulier. En l’occurrence d’un avocat en droit social par exemple. Quant à la protection juridique, cette dernière a des relations étroites avec le droit des assurances. Plus précisément, la protection juridique provient du code des assurances. D’une manière plus simple, une protection juridique constitue la garantie préconisée par un assureur. Une garantie intégrée ou prévue dans une police d’assurance bien déterminée.